Vous songez à installer une serre dans votre jardin mais avant de procéder à son achat, un doute vous envahit. Faut-il demander une autorisation préalable pour installer une serre de jardin ? Et si oui, comment procéder ? Inutile de vous lancer dans des recherches interminables, on fait le point pour vous sur les autorisations nécessaires (ou non) pour installer votre serre potagère.
Faut-il une autorisation pour une très petite serre ou une serre démontable et temporaire ?
Quelle serre de jardin installer sans autorisation ? Bonne nouvelle : il existe bien des serres de jardin exemptées de déclaration préalable. Vous êtes dans ce cas :
- si votre serre de jardin est d’une taille inférieure ou égale à 5 m² et si sa hauteur ne dépasse pas 1m80 ;
- si votre serre est facilement démontable (serre tunnel, tunnel de forçage, châssis) et installée pour une durée maximale de 3 mois.
Attention, l’empreinte au sol de votre serre ne doit pas non plus dépasser les 5 m² pour bénéficier d’une dispense d’autorisation. Cette empreinte correspond à la zone occupée par votre serre visible du ciel, y compris son ombre portée.
Quelle autorisation pour une serre de moyenne taille ?
Certes, vous n’avez pas l’intention de vivre dans votre serre. Pourtant, selon la loi, la serre est considérée comme une “construction nouvelle” au même titre qu’un garage ou une piscine lorsqu’elle dépasse 1,80 mètres et 5 m².
Si tel est le cas, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie avec le formulaire Cerfa n°13703*10 (anciennement Cerfa n° 13703*06). Dans cette déclaration, vous devez présenter :
- un plan de situation du terrain ;
- un plan de masse côté en 3 dimensions ;
- un plan en coupe qui précise l’implantation de votre serre par rapport au profil du terrain ;
- une déclaration fiscale pour le calcul des impôts.
D’autres pièces peuvent être demandées en fonction de la nature de votre projet (à retrouver sur le formulaire Cerfa).
Cette déclaration est soumise à la validation de la mairie sous un mois, mais celle-ci peut vous contacter pour allonger le délai ou demander des pièces supplémentaires. Une fois validée, votre déclaration est valable durant 3 ans.
Le cas spécifique des zones protégées
Vous habitez en zone protégée, c’est-à-dire près d’un site classé, un monument historique ou encore un site en instance de classement ? Vous devez faire une demande d’autorisation préalable quelle que soit la surface de votre serre.
En plus des documents nécessaires pour une autorisation standard, vous devez aussi fournir certains documents graphiques et photographiques pour situer la serre dans son environnement proche et lointain, ainsi qu’une note de projet.
Une seule exception : si votre serre potagère est temporaire et que son installation ne dépasse pas 15 jours durant l’année.
Quand faut-il un permis de construire pour ma serre de jardin ?
La plupart du temps, les particuliers doivent uniquement procéder à une déclaration préalable pour installer une serre.
Néanmoins, un permis de construire pour une serre potagère peut être nécessaire si :
- la hauteur de votre serre dépasse 12 mètres ;
- la surface de votre serre est de plus de 20 m².
Qu’est-ce qui entre en compte dans le calcul de la surface de ma serre de jardin ?
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Faut-il déclarer ma serre de jardin aux impôts ?
Encore une bonne nouvelle : les serres de jardin qui ne nécessitent pas d’autorisation préalable sont aussi exonérées d’impôts.
Pour toutes les autres serres, vous devez déclarer votre serre de jardin aux impôts. Une taxe d’aménagement peut s’appliquer en fonction de la localisation et de la superficie de votre installation. Pour vous aider, consultez notre guide pratique sur la déclaration de la serre aux impôts.
À retenir : quel que soit votre projet de serre de culture, il est important de vous renseigner sur le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune car certaines collectivités territoriales peuvent imposer des règles spécifiques à prendre en compte.
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