Vous venez d’acheter une serre pour votre jardin ? Super ! En solo ou à plusieurs, vous l’avez installée au cœur de votre jardin pour qu’elle accueille votre potager. Enfin, vos tomates ont trouvé le toit idéal pour s’épanouir. Mais comme toute construction, une question cruciale se pose bien vite : dois-je ajouter ma serre à ma déclaration d’impôts ? Si oui, comment m’y prendre ? Voici quelques réponses pour y voir plus clair.
Pourquoi faut-il déclarer sa serre de jardin aux impôts ?
Au même titre qu’un abri de jardin, une véranda ou une grande piscine, une serre de jardin doit impérativement être déclarée auprès de l’État. En effet, en fonction de son ampleur, elle peut rapidement être considérée comme une véritable extension de votre logement. C’est pourquoi il est nécessaire de passer par la taxe d’aménagement.
Mise en vigueur depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement (aussi appelée taxe abri de jardin) permet de vous déclarer dans le cas où vous entamez une opération liée à l’urbanisme (construction, déconstruction, agrandissement…). Dans un souci de transparence et de simplification, elle intègre toute une variété de taxes autour de l’aménagement urbain. Il s’agit donc d’une taxe à part entière, qui se distingue de toutes les autres que vous payez aux impôts (impôts sur le revenu, taxe foncière…).
Pour plus d’informations, nous vous conseillons vivement de consulter la page du gouvernement dédiée à la taxe d’aménagement.
Dans quels cas dois-je déclarer ma serre de jardin ?
La déclaration d’une serre de jardin ne concerne pas tous les types d’installations. Si vous avez une installation provisoire qui ne va pas rester sur votre terrain plus de 3 mois (15 jours si elle est située en zone protégée), alors inutile de vous attarder sur cette démarche. En effet, elle concerne uniquement les serres installées de façon permanente.
Toutes les installations permanentes ? Pas tout à fait. Il faut aussi que votre serre dépasse 5 m² de surface pour nécessiter une déclaration aux impôts. Dernier critère : une hauteur égale ou supérieure à 1m80. En deçà de ces dimensions, aucune formalité n’est exigée pour profiter de votre serre de jardin.
Pour savoir quelle autorisation s’applique à votre serre de jardin, nous vous recommandons vivement de mesurer très précisément sa superficie. C’est à partir de cette donnée que tout se joue !
Comment calculer la déclaration de ma serre ?
Votre serre de jardin correspond aux critères précédents ? Dans ce cas, une déclaration s’impose. Si vous souhaitez anticiper le coût de sa taxe d’aménagement, voici les caractéristiques prises en compte dans son calcul.
Selon la superficie
Comme beaucoup de constructions, la taxe d’aménagement d’une serre de jardin se calcule en fonction de sa superficie en m². Là-dessus, pas de surprise : il suffit de mesurer sur quelle surface s’étend votre serre pour obtenir un premier résultat.
Selon la localisation
En fonction de ce qui a été décidé localement pour votre commune, la taxe d’aménagement de votre serre de jardin va varier. D’une région à l’autre, le montant est plus ou moins élevé : c’est pourquoi il est essentiel de se renseigner en mairie au préalable.
Pour vous donner une idée, en 2022, les montants fixés étaient en moyenne de 820 euros/m² en province et de 929 euros/m² en Île-de-France.
Les risques d’une non-déclaration de sa serre
Si vous ne souhaitez pas déclarer votre serre de jardin, attendez-vous à une amende très salée ! Les autorités sont très vigilantes à ce type d’infraction, et n’hésitent pas à infliger une peine difficile à encaisser, surtout pour les particuliers. En effet, en cas d’une non-déclaration de serre, vous risquez une amende de 80 % du montant de l’impôt, calculée selon la surface de votre installation.
La même sanction s’applique aux piscines, aux pergolas, aux vérandas… Alors pour tous vos aménagements, redoublez de prudence et effectuez toutes les démarches nécessaires.
Comment déclarer ma serre de jardin ?
En fonction de la taille de votre serre, la déclaration aux impôts ne s’effectue pas dans les mêmes conditions. Si votre installation dépasse les 20 m² de surface, vous devez directement demander en mairie un permis de construire.
Autrement, nous ne pouvons que vous inciter à vous renseigner auprès de votre municipalité pour connaître toutes les modalités associées à votre commune, ainsi qu’auprès du site du Service Public. Par exemple, vous y trouverez un accompagnement complet pour déterminer quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour installer votre serre de jardin.
Déclarer sa serre aux impôts est un processus complexe, qui nécessite un accompagnement précis et personnalisé en fonction de vos besoins. Alors, renseignez-vous un maximum sur la réglementation pour ne pas négliger la moindre étape. Ainsi, vous pourrez jardiner en toute sérénité dans votre serre flambant neuve !
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